Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026
Ce site est un site vitrine. Aucune commande, aucun paiement et aucune transaction ne s'opèrent directement sur le site. Toutes les prestations THE MOMENTUM HR font l'objet d'un accord commercial écrit et validé entre les parties. Les présentes conditions générales encadrent les principes communs à toute relation commerciale avec Kevin Picolo, le détail de chaque mission étant défini dans le contrat ou le devis dédié.

1. Identification du prestataire

Les services présentés sur themomentum-hr.com sont fournis par :

2. Objet et nature des prestations

Kevin Picolo propose à une clientèle exclusivement professionnelle (B2B) des prestations de services dans le domaine du recrutement et des ressources humaines pour l'infopreneuriat et le coaching francophone.

Offre 1 — Mise en relation ponctuelle

Identification, qualification et mise en relation du client avec un ou plusieurs profils freelances adaptés à son besoin. Le profil est sélectionné à partir d'un réseau de prestataires pré-qualifiés par Kevin Picolo. Cette prestation est ponctuelle et fait l'objet d'un fee fixe par mission, défini dans le devis.

Absence de reporting d'activité : dans le cadre de la mise en relation ponctuelle, aucun reporting régulier d'activité n'est prévu. La présélection, l'évaluation et la décision de présenter un profil relèvent exclusivement de la mission et de la méthode professionnelle de Kevin Picolo.

Offre 2 — Partenariat HRBP

Accompagnement mensuel sur la dimension humaine du business du client, incluant le recrutement stratégique, l'onboarding des nouvelles recrues, le suivi régulier de l'équipe, les alertes proactives et le conseil sur la structuration des équipes.

Cette prestation est continue et fait l'objet d'un forfait mensuel, défini dans le contrat. Le client ne peut imposer unilatéralement un format de réponse ou un mode d'échange qui n'aurait pas été convenu préalablement.

3. Public concerné

Les prestations de Kevin Picolo sont exclusivement destinées à des professionnels (entrepreneurs, infopreneurs, coachs, entreprises) agissant pour les besoins de leur activité professionnelle. Aucune prestation n'est commercialisée à destination de consommateurs au sens du droit de la consommation.

4. Modalités contractuelles

4.1. Devis et acceptation

Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'un accord commercial préalable précisant la nature de la prestation, les honoraires, les modalités de facturation, la durée et les obligations réciproques. La validation du devis emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

4.2. Mise en relation ponctuelle

Le fee est dû à la proposition du ou des profils, indépendamment de la décision finale du client. Modalités de paiement : 50 % à la validation de la mission, 50 % à la proposition du ou des profils.

4.3. Partenariat HRBP

Forfait mensuel avec un engagement initial minimum de trois (3) mois. Au-delà, le contrat se poursuit selon les modalités définies ou est résilié selon les conditions prévues au contrat.

5. Prix et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros (EUR). Sauf disposition contraire, les factures sont payables à quatorze (14) jours nets à compter de leur émission, par virement bancaire. Pour les clients assujettis à la TVA dans l'Union européenne, le mécanisme d'autoliquidation peut s'appliquer.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'intérêts de retard au taux légal, une indemnité forfaitaire de 40 € par facture impayée, et le droit de suspendre les prestations en cours jusqu'au complet paiement.

6. Politique de remboursement

Les prestations étant des services sur mesure à destination de professionnels, elles sont expressément non remboursables une fois le devis accepté ou le contrat signé.

7. Garantie de remplacement — Mise en relation ponctuelle

Kevin Picolo s'engage à proposer un profil de remplacement sans fee additionnel si le profil présenté ne convient pas dans le délai de garantie défini entre les parties. La durée de garantie est fixée d'un commun accord dans le devis ou le contrat.

Cette garantie est valable une seule fois par mission et s'applique sous réserve que le client ait respecté les recommandations d'onboarding et informé Kevin Picolo par écrit avant l'expiration de la période de garantie.

La garantie ne s'applique pas en cas de modification du poste, restructuration interne, motifs économiques, non-paiement, ou manquement du client à ses obligations.

8. Obligations des parties

8.1. Obligations de THE MOMENTUM HR

Kevin Picolo s'engage à fournir les prestations avec le soin et la diligence d'un professionnel. Il s'agit d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat.

8.2. Obligations du client

Le client s'engage à transmettre le brief complet dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la validation du devis, à formuler un retour écrit sur chaque profil présenté dans les cinq (5) jours ouvrés, et à désigner un interlocuteur habilité à prendre les décisions.

8.3. Méthode de présélection

La présélection et l'évaluation des candidats relèvent exclusivement de la méthode professionnelle de Kevin Picolo. Le client ne peut imposer une procédure de validation préalable, exiger la communication des profils non retenus, ni demander une justification détaillée de la méthode appliquée.

9. Disponibilité et format des échanges

Kevin Picolo n'est soumis à aucune obligation de disponibilité téléphonique immédiate. Les échanges se font de préférence par écrit, aux horaires habituels de travail. Les points oraux sont fixés d'un commun accord préalable.

10. Confidentialité et protection des données

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques transmises, pendant la durée du contrat et pendant trois (3) ans à compter de son terme.

Kevin Picolo se réserve la faculté de mentionner le nom du client à des fins de référence commerciale, sauf opposition expresse du client formulée par écrit.

Kevin Picolo s'engage à traiter les données personnelles des candidats dans le respect du RGPD.

11. Avertissement sur les résultats

Les références et résultats mentionnés sur themomentum-hr.com sont fournis à titre purement illustratif. Ils ne constituent pas une promesse ou une garantie quant aux résultats que tout futur client pourrait obtenir.

12. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Kevin Picolo ne pourra excéder le montant total des honoraires effectivement versés par le client au titre de la mission concernée. Kevin Picolo ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de chance, atteinte à l'image, etc.).

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations si celui-ci résulte d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence applicable.

14. Résiliation

Les conditions de résiliation sont définies dans chaque contrat particulier. Pour le Partenariat HRBP, la résiliation est possible moyennant un préavis écrit de trente (30) jours, sans préjudice du paiement des prestations réalisées.

15. Loi applicable et règlement des différends

Les présentes conditions générales sont régies par le droit portugais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du Portugal.

16. Modifications

Kevin Picolo se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de validation du devis ou de signature du contrat.

17. Contact